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Anne Hidalgo lance le « budget participatif » à Paris, de quoi s’agit-il exactement ?

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Le 2 Juillet 2014 Place de la République, Anne Hidalgo accompagnée de son adjointe en charge de la démocratie participative, Pauline Véron, présentait,  le dispositif de budget participatif de la Mairie de Paris. Cette initiative permettra aux parisiens de disposer de 5% du budget d’investissement de la ville, soit 70 millions d’euros. Ils pourront dans un premier temps hiérarchiser les différents projets proposés par la Mairie et les arrondissements et dans un second temps présenter leurs propres idées et les soumettre au vote de leurs concitoyens.

Le dispositif entrera en vigueur dès Septembre 2014, moment où les premiers projets seront soumis au vote des parisiens (via une interface web ainsi que dans des bureaux de vote prévus à cet effet dans les mairies d’arrondissement), les plus plébiscités seront ensuite mis en chantier à partir de l’année suivante.

Cette initiative intéressante de la nouvelle maire de Paris nous offre une occasion de revenir sur l’histoire et l’utilité du budget participatif.

De Porto Alegre à Paris

Le concept de «budget participatif » fête cette année ses 25 ans. Apparu à Porto Alegre lors de la campagne des municipales de 1988 (et mis en place l’année suivante) à l’initiative du Parti des Travailleurs qui proposait en effet dans son programme de « démocratiser les décisions et de gérer en s’appuyant sur des Conseils Populaires», il a depuis, parcouru un chemin considérable.  Motivé par l’idée d’opérer un transfert de pouvoir vers la classe ouvrière et de renforcer la démocratie participative, le programme du Parti des Travailleurs n’offrait pourtant qu’une ébauche simpliste de ce que devrait être le budget participatif. C’est donc sur le tas – après l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1989 – que le projet s’est développé et a pu se perfectionner.

Les habitants des quartiers défavorisés de Porto Alegre ont été nombreux à assister aux réunions du Budget Participatif l’année suivant la victoire du Parti des Travailleurs aux municipales. Contrainte de mettre en place une importante réforme fiscale afin de rembourser les dettes des précédents édiles et plus largement de remplir des caisses qui demeureaient vides, la municipalité se heurta donc dans un premier temps à la déception des classes populaires portalegraises soucieuses de voir un changement s’opérer rapidement. Ainsi, c’est à partir de 1992 que la population assista aux premiers effets de la réforme fiscale et que la majorité des travaux décidés lors des deux premières années de réunions de budget participatif commencèrent.  Quelques années plus tard, les premières études sur les résultats de cette première expérience sont publiées et attestent de son succès.

Une note publiée par la Banque Mondiale en 1999 analyse ainsi l’impact de la mise en place du budget participatif sur les conditions de vie des habitants de Porto Alegre. Le diagnostic est sans appel : augmentation considérable du nombre de logements sociaux, accès à l’eau étendu à la grande majorité de la ville (75% de ménages reliés à l’eau courante en 1988 contre 98% en 1997), quadruplement du nombre d’écoles entre 1986 et 1999 et accroissement du budget de la Santé et de l’Éducation. Le concept séduit donc grandement au délà des frontières brésiliennes et l’initiative est vite reproduite aux quatres coins du globe : Toronto, Hambourg, Chengdu ou encore Yaoundé sont parmis les villes a l’avoir expérimenté.


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Tarso Genro et Ubiratant de Souza sont parmi les premiers instigateurs du budget participatif à Porto Alegre. Le premier a été maire de la ville à deux reprises (de 1993 à 1996 puis de 2001 à 2002) et le second, Directeur de la Coordination Générale du Cabinet de la Planification. Dans un ouvrage publié en 1997 (Quand les habitants gèrent vraiment leur ville, Éditions Charles Léopold Mayer), ils reviennent en détails sur leur expérience, le mode de fonctionnement et les fondements idéologiques du budget participatif.


Tarso Genro effectue dans les premières pages de l’ouvrage un constat important pour expliquer l’origine du concept : «La montée en puissance du rôle des villes tient d’une part à la globalisation économique qui, en réduisant la puissance des Etats nationaux, renvoie à la sphère du local, d’autre part à la surconcentration des problèmes, due aux phénomènes d’urbanisation croissante.» Partisan de la planification démocratique, par opposition à la pratique plus répandue de la planification centralisée, il explique estimer que toute politique sociale efficace doit avoir un ancrage local et que l’instauration d’un budget participatif peut permettre une certaine forme de décentralisation


Décentralisation et exercice renouvelé de la démocratie, c’est bien a fortiori ce dont il s’agit. À Porto Alegre, le souhait de transférer une partie du pouvoir décisionnel vers les classes populaires s’est bien réalisé même si des progrès peuvent encore être accomplis. La mise en place du budget participatif a permis de créer un nouvel espace public où citoyens, pouvoir législatif et pouvoir exécutif se rencontrent dans un exercice jusque là inédit. La pratique de la citoyenneté se réinvente alors via un double processus : création de lien social et expérimentation démocratique d’un côté avec la concertation entre habitants, la prise de décision sous contrainte budgétaire ainsi que la participation à des négociations concrètes avec les pouvoirs publics et légitimation de la parole des habitants de l’autre. Trop longtemps dévolu aux élus, aux sociologues et autres «professionnels», le travail de diagnostic des besoins de la population revient en partie aux principaux intéressés. Un moyen efficace de réinventer le vivre ensemble et d’unir la population autour de projets communs.  

Une transparence accrue

Tiago Peixoto, spécialiste de l’«Open Government» à la Banque Mondiale affirme quant à lui que le budget participatif a également des conséquences vertueuses sur la gouvernance. Il aurait en effet permis de réduire la corruption dans les villes et provinces où il a été instauré : garant d’une certaine transparence, il permet d’impliquer de manière plus importante les citoyens et donc de renforcer la méfiance à l’égard des divagations budgétaires de certains élus. Dans le même temps, la participation citoyenne dans l’action publique permet de réduire la crise de légitimité à laquelle elle fait aujourd’hui face, un bienfait incontestable en des temps de méfiance généralisée à l’égard de la politique.


Dans le même ordre d’idées, le chercheur de la Banque Mondiale a observé que la mise en place d’un budget participatif conduisait à un plus grand respect des règles fiscales de la part des habitants – réalisant que leur ville ou région ne pourrait se développer correctement si chacun ne respectaient pas les règles en vigueur.

Défenseur des initiatives locales, nous espérons que cette initiative rencontrera un certain succès à Paris, que les habitants sauront s’en saisir et imposer des projets qui leur tiennent à coeur. C’est pourquoi nous suivrons avec attention la mise en place et le déroulement de ce nouveau dispositif en espérant qu’il fasse des émules sur tout notre territoire.


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