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Quels droits pour les consommateurs?

Les émissions d’investigation exposent régulièrement les entreprises à des scandales économiques. Le cadre légal actuel assure-t-il donc la protection du droit des consommateurs?

Droit des consommateurs

Les droits des consommateurs

Délais de rétractation, problèmes de livraison, facturation, conditions de paiement… Commençons par définir le droit des consommateurs.

À l’occasion d’un discours prononcé devant le Congrès américain John F. Kennedy avait énoncé les fondamentaux du droit des consommateurs :
Liste droit des consommateursDroit à la sécurité :  quand on est pas dans une scène de film des batteries de portable qui explosent c’est quand même pas top

Liste droit des consommateursDroit à l’information : chacun ses goûts et le droit de savoir quel goût ont les lasagnes au cheval roumain

Liste droit des consommateursDroit de choisir :  entre un billet de train ou de covoit  le choix est parfois vite fait

Liste droit des consommateursDroit d’être entendu : pourquoi les bars karaoké seraient les seuls à avoir ce privilège?

La date de cette déclaration du président américain a ainsi été choisie pour instituer la journée internationale des droits des consommateurs.

Le droit des consommateurs 2.0

Mauvaise livraison de commande, erreur de facturation, conditions de retour peu claires, on connait parfois les galères du e-commerce. On connait aussi les garanties prix bas et ce petit pull qui apparaît sur le côté de notre onglet, ha cette jolie montre aussi d’ailleurs!

Alors l’accès à l’information facilité par Internet a-t-il vraiment participé à améliorer nos droits ou Big Brother nous donne-t-il seulement l’illusion d’être plus libres?

72 milliards d’euros en 2016, un tiers des sites analysés par la DGCCRF* hors normes, il est peut être temps d’agir?

Après quelques années de flou concernant l’utilisation de ces données, l’Union Européenne a décidé de s’emparer de ces questions. Effective en 2018, la législation prévoit la fin du consentement présumé. Hé oui Internet mérite une petite piqûre de rappel : « Un non ou une absence de réponse ne valent jamais un oui. »

Les entreprises devront désormais demander aux citoyens un accord explicite et sans ambiguïté pour pouvoir utiliser leurs données et devront être » transparentes » sur l’usage de ces données.

PS: parce que comme on nous l’a appris durant nos cours d’éducation civique tout citoyen a des droits et des devoirs, informez-vous sur vos droits : protégez vos clics.

Le droit des consommateurs dans le financement participatif

Dans son rapport publié en février derniers la DGCCRF précise notamment avoir accordé une attention particulière à l’inspection de sites de financement participatif. Six plateformes ont ainsi été mises en demeure pour leurs conditioDroit des consommateursns générales d’utilisation.
En 2014 face à l’émergence des plateformes de crowdfunding l’Etat a instauré une réglementation spécifique afin d’offrir des garanties aux consommateurs tout en favorisant l’expansion du financement participatif.

Un label a également été créé afin d’informer les citoyens du respect des exigences fixées par la réglementation française des plateformes.
Insta Bulb In town se (la) raconte:  on a obtenu ce label 😉

Ces différentes initiatives sont nécessaires au développement d’une République numérique, capable de soutenir la transition économique tout en protégeant les citoyens français.

*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


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