Analyses

10 propositions pour le développement de la finance solidaire

Faire de la finance solidaire un projet politique

Finansol appelle les pouvoirs publics à faire du développement de la finance solidaire un projet politique à part entière.

Car elle apporte des réponses financières concrètes aux nombreux défis sociaux et environnementaux auxquels la société française est confrontée : explosion du chômage et de la pauvreté, financement de la transition énergétique, ….

En proposant un ensemble varié de placements, La finance solidaire permet à tout citoyen d’orienter son épargne vers le financement d’entreprises ou d’associations exerçant des activités à forte utilité sociale ou environnementale. Avec 8,5 milliards d’euros d’encours en 2015 et plus d’un million de souscripteurs, l’épargne solidaire n’est plus une finance de niche et veut changer d’échelle.

Si les initiatives et les engagements pris depuis 2001 par les Gouvernements successifs sont à saluer, ils restent très en deçà des besoins constatés sur le terrain.

Elaborées à l’issue d’une large concertation, Finansol, le collectif des acteurs de la finance solidaire, formule 10 propositions à destination des candidats aux élections présidentielles et parlementaires visant à créer un environnement et un cadre juridique et fiscal favorisant son développement.

Pourquoi développer la finance solidaire ?

8,5 millions de personnes en situation de pauvreté en France, un chômage qui culmine à 10% de la population active, un retard considérable dans la production d’énergie renouvelable citoyenne, une agriculture chimique de plus en plus décriée, … les besoins sociaux et environnementaux explosent en France.

La finance solidaire répond de manière décisive à ces enjeux, en complémentarité des financements publics et bancaires. Rien que pour l’année 2015, 290 millions d’euros d’épargne solidaire ont été investis, 1 900 entreprises et associations ont été financées, dont 57% de moins de 3 ans, 31 000 emplois ont été créés ou consolidés, dont 6 000 pour des personnes en situation d’exclusion, 4 500 personnes ont été relogées et 88 000 prêts sociaux ont été accordés.la-finance-solidaire

Côté entrepreneuriat, les besoins en financements solidaires restent également très importants :

  • – pour changer d’échelle de l’économie sociale et solidaire : il s’agit de favoriser l’émergence de champions, ayant la capacité de mieux répondre aux besoins sociaux (entreprise d’insertion, secteur sanitaire et social) ;
  • – pour permettre à la nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux de créer des entreprises qui ont du sens : cette lame de fond est notamment favorisée par les universités et grandes écoles (HEC, ESSEC, …) qui proposent désormais des formations en entrepreneuriat social ou en philanthropie.

Enfin, la finance solidaire s’inscrit pleinement dans une prise de conscience citoyenne. Partout en France et dans le monde, les citoyens aspirent de plus en plus fortement à être acteurs du changement social, à réinventer les manières de s’engager, d’échanger, de se nourrir, de se déplacer… La finance n’échappe pas à ce mouvement. S’affirme ainsi la figure du citoyen acteur du financement ET conscient des enjeux auxquels il apporte son soutien. La finance solidaire illustre que la finance n’est pas une fin en soi mais bien un outil qu’on peut mettre au service de l’économie réelle et de projets citoyens.

Comment développer la finance solidaire ?

Malgré une progression continue de plus de 20% par an et la mobilisation de tous ses acteurs depuis 30 ans pour lui donner de la visibilité, l’épargne solidaire demeure encore marginale puisqu’elle ne constitue que 0.19% du patrimoine financier des Français.

Quelles sont les mesures juridiques et fiscales qui entravent aujourd’hui le développement de la finance solidaire ?  Finansol et ses alliés ont identifié 3 axes de développement qui permettraient à la finance solidaire de changer d’échelle.

1. Collecter davantage d’épargne solidaire

Proposition 1 : Rendre obligatoire la présentation d’un contrat d’assurance-vie solidaire dans la gamme de tout assureur-vie

Aujourd’hui tous les produits d’épargne ont une déclinaison solidaire, sauf l’assurance-vie qui représente un tiers de l’épargne financière des Français(es), soit 1588 milliards d’euros.

Proposition 2 : Proposer une offre d’épargne réglementée solidaire

Le Livret Développement Durable et Solidaire vient de voir le jour dans la loi SAPIN II. Il permet le financement de l’ESS sur les dépôts et à l’épargnant d’effectuer des dons. Il faut le mettre en œuvre en 2017-2018 de manière ambitieuse et à terme, étendre ce double mécanisme au livret A, le livret d’épargne le plus répandu.

Proposition 3 : Rendre l’épargne salariale solidaire plus attractive

Outil permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, l’épargne solidaire a pris une place significative dans le paysage de l’épargne salariale. Mais l’épargne salariale solidaire peut encore progresser avec quelques incitations des pouvoirs publics : affectation par défaut, systématisation du solidaire dans la gestion pilotée et contrôle plus souple du ratio solidaire.

Proposition 4 : Soutenir le développement de l’actionnariat solidaire

Il permet de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires tout en mobilisant les citoyens autour du projet solidaire. Il faut le consolider afin d’en faire un véritable outil du renforcement de la cohésion sociale et de la transition écologique.

Proposition 5 : Rendre les titres des entreprises de l’économie sociale et solidaire éligibles aux plateformes de financement participatif

Contrairement aux entreprises « classiques », le crowdequity n’est pas accessible aux entreprises de l’ESS (exclusion des parts sociales et des obligations émises par des associations, mutuelles et fondations).

2. Ouvrir l’investissement solidaire aux investisseurs institutionnels

Proposition 6 : Permettre aux Caisses de retraite, aux assureurs, aux fondations et aux fonds de dotation de financer les entreprises solidaires (proposition soutenue par le CFF et le RAIR).

Les investisseurs institutionnels sont de plus en plus invités par les Etats et l’opinion publique à tenir compte de l’impact social et environnemental de leurs investissements. Mais cette évolution s’arrête malheureusement aux portes de l’économie sociale et solidaire. Il faut rendre les titres d’entreprises de l’ESS éligibles aux investisseurs institutionnels et que ces derniers consacrent un pourcentage minimum de leurs investissements au financement de l’ESS.

3. Améliorer la prise en compte de l’investissement solidaire par les pouvoirs publics

Les normes et procédures financières adoptées par les autorités européennes et françaises partent généralement du principe que le marché est uniforme, que toutes les entreprises sont des sociétés de droit commercial recherchant le profit et que les investisseurs interviennent tous selon les mêmes logiques d’investissement. Si on peut noter quelques améliorations, la méconnaissance par les administrations et les autorités françaises et européennes de l’écosystème des entreprises et financeurs de l’ESS entrave aujourd’hui le développement de la finance solidaire.

Proposition 7 : Renforcer la garantie « fond propres » de BPI France :

La garantie est un outil puissant pour favoriser le financement des entreprises : pour 1 euro d’argent public, on peut mobiliser 7 euros de financements privés. Mais BPI France a dégradé ce dispositif qui ne tient plus compte des particularités de l’investissement solidaire telles que la reprise en SCOP ou encore l’investissement agricole citoyen, qui ont été exclus de la garantie.

Proposition 8 : Reconnaître la spécificité de l’investissement et du financement solidaires à travers la formalisation par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’une doctrine adaptée :

Les Offres Publiques de Titres Financiers (OPTF) sont élaborées sur le modèle des entreprises cotées en bourse. Elles ne sont pas adaptées aux modèles d’entreprises qui privilégient l’utilité sociale à la rentabilité financière.

Proposition 9 : Clarifier l’attribution de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tout en maintenant son exigence (proposition soutenue par le MOUVES)

Cet agrément définit le périmètre des entreprises pouvant être financées par l’épargne solidaire. Rénové par la loi de juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, la délivrance de l’agrément ESUS par l’administration soulève des difficultés qui sont de nature à fragiliser la dynamique de la finance solidaire.

Proposition 10 : Agir pour une reconnaissance européenne des investisseurs et des entreprises solidaires

Les initiatives européennes se focalisent sur une définition de « l’entreprise sociale » qui ne correspond pas aux formes juridiques les plus répandues dans l’ESS en France. Cette inadéquation entre définition européenne et définition française suscite de grandes difficultés dans l’acclimatation et le développement de nouveaux outils de financement solidaire en France.


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